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1989027490 8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 25 mai 1989

Numéro: 1989027490

page: 9000

Dossier numéro: 1989-05-08/34

Erratum : Publication du 10 juin 1989, page 10479

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