1989027489
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1989027489 16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 05-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027489
Art. 1 1989027489 16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 05-09-1995)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 003; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-05-1995 publié le 05-09-1995
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-09-1991 publié le 30-10-1991
Article modifié : 6