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1989027484 BE

1989027484 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 12 mai 1989

Numéro: 1989027484

page: 8175

Dossier numéro: 1989-04-28/

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