1989027483
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1989027483 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027483 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
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28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 12 mai 1989
Numéro: 1989027483
page: 8172
Dossier numéro: 1989-04-28/38