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1989027481 BE

1989027481 10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement de la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027481 10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement de la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement de la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

Source: Communauté française

Publication: 18 mai 1989

Numéro: 1989027481

page: 8535

Dossier numéro: 1989-04-10/

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