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1989027480 BE

1989027480 10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté française

Publication: 31 mai 1989

Numéro: 1989027480

page: 9495

Dossier numéro: 1989-04-10/

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