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1989027475 BE

1989027475 15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027475 15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

Source: Communauté française

Publication: 25 mai 1989

Numéro: 1989027475

page: 9013

Dossier numéro: 1989-03-15/

Erratum : Publication du 24 juin 1989, page 11373

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1987028155

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