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1989027470 BE

1989027470 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit " Beau Revoir ", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027470 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit " Beau Revoir ", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit " Beau Revoir ", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région

Source: Région Wallonne

Publication: 3 juin 1989

Numéro: 1989027470

page: 9892

Dossier numéro: 1989-02-28/

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