1989027469
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1989027469 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région
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BE Justel 1989027469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027469 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région
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28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région
Source: Région Wallonne
Publication: 3 juin 1989
Numéro: 1989027469
page: 9891
Dossier numéro: 1989-02-28/