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1989027463 BE

1989027463 11 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027463 11 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière

Source: Région Bruxelloise

Publication: 3 mai 1989

Numéro: 1989027463

page: 7505

Dossier numéro: 1989-01-11/

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