1989027460 27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières.

Texte

(abrogé) <DWG 2002-07-04/41, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>

(NOTE : bien que ce décret soit abrogé avec entrée en vigueur le 01-10-2002, son article 5 a été modifié par DRW 2002-07-18/58, art. 70, avec même date d'entrée en vigueur. Voir version archivée 002.)

Travaux parlementaires

Session 1988-1989. Documents du Conseil. - N° 52 (SE 1988), n°s 1 à 9. Compte-rendu intégral. - Séance publique du mercredi 19 octobre 1988. - Discussion. - Vote. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 21-09-2002)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 04-07-2002 publié le 09-08-2002

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 18-07-2002 publié le 21-09-2002

Article modifié : 5

Décret région wallonne du 23-12-1993 publié le 01-02-1994

Articles modifiés

14; 26