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1989027459 BE

1989027459 27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne a haute tension 70kv Abee Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027459 27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne a haute tension 70kv Abee Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne a haute tension 70kv Abee Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage

Source: Région Wallonne

Publication: 12 mai 1989

Numéro: 1989027459

page: 8198

Dossier numéro: 1989-01-27/

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