1989027458
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1989027458 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
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BE Justel 1989027458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027458 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
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28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
Source: Région Wallonne
Publication: 2 juin 1989
Numéro: 1989027458
page: 9792
Dossier numéro: 1989-02-28/32