Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027455 BE

1989027455 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 317 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027455 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 317 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 317 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 19 mai 1989

Numéro: 1989027455

page: 8629

Dossier numéro: 1988-11-10/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →