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1989027449 23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
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BE Justel 1989027449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027449 23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
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23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Source: Région Wallonne
Publication: 28 avril 1989
Numéro: 1989027449
page: 7231
Dossier numéro: 1989-03-23/
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