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1989027447 BE

1989027447 14 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027447 14 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 3 mai 1989

Numéro: 1989027447

page: 7512

Dossier numéro: 1989-04-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027186

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