1989027446
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1989027446 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027446 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale
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30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région Bruxelloise
Publication: 3 mai 1989
Numéro: 1989027446
page: 7503
Dossier numéro: 1989-03-30/32
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