1989027445
BE
BE
1989027445 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027445 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale
Ouvrir la source officielle
30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région Bruxelloise
Publication: 3 mai 1989
Numéro: 1989027445
page: 7502
Dossier numéro: 1989-03-30/
Ce texte modifie les textes suivants
1982000820 1983013198 1984023100