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1989027419 BE

1989027419 23 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027419

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 5, 003; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-02-1990 publié le 30-05-1990

Article modifié : 2

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