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1989027412 BE

1989027412 16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 27 avril 1989

Numéro: 1989027412

page: 7075

Dossier numéro: 1988-12-16/

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