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1989027411 BE

1989027411 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention de la Région bruxelloise dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention de la Région bruxelloise dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'aménagement

Source: Région Bruxelloise

Publication: 25 avril 1989

Numéro: 1989027411

page: 6881

Dossier numéro: 1989-03-30/

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