1989027409
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1989027409 28 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 26 " Quartier Nord ", îlots 2, 3, 6, 7 et 8 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 février 1967 et 27 juillet 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027409 28 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 26 " Quartier Nord ", îlots 2, 3, 6, 7 et 8 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 février 1967 et 27 juillet 1984
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28 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 26 " Quartier Nord ", îlots 2, 3, 6, 7 et 8 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 février 1967 et 27 juillet 1984
Source: Région Bruxelloise
Publication: 22 avril 1989
Numéro: 1989027409
page: 6786
Dossier numéro: 1989-03-28/
Erratum : Publication du 13 mai 1989, page 8237