1989027359 30 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de MTV en Communauté française.

La société Partnership " MTV " dont le siège social est établi Centro House, 20-23, Mandela Street, London NW1 ODU est autorisée à distribuer ses programmes en Communauté française.

La présente autorisation est valable pour une durée de trois ans sous réserve de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel, et du respect de la convention conclue entre le Partnership " MTV Europe " et l'Exécutif de la Communauté française telle qu'approuvée par ce dernier en date du 30 janvier 1989.

Notre Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Nous, Exécutif de la Communauté française,

Vu le décret sur l'Audiovisuel du 17 juillet 1987;

Vu l'arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 7 juillet 1987;

Sur proposition de Notre Ministre-Président,

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