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1989027352 BE

1989027352 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi

Source: Région Bruxelloise

Publication: 13 avril 1989

Numéro: 1989027352

page: 6249

Dossier numéro: 1989-03-13/33

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