Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027346 BE

1989027346 15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027346 15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Source: Région Bruxelloise

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989027346

page: 7178

Dossier numéro: 1989-02-15/32

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →