1989027342
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1989027342 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027342
Art. 1 1989027342 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)
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Texte
(abrogé) (articles 1 à 9, 11, 12, 14, 15, 17 à N) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 006; En vigueur : 01-09-1997> (articles 10, 13, 16) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 006; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-07-1997 publié le 29-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-11-1996 publié le 26-04-1997
Article modifié : ANNEXE
Arrêté communauté française du 25-10-1993 publié le 22-12-1993
Article modifié : ANNEXE
Arrêté communauté française du 20-09-1991 publié le 08-09-1993
Article modifié : ANNEXE
Arrêté communauté française du 15-07-1991 publié le 08-09-1993
Article modifié : ANNEXE