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1989027336 BE

1989027336 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1984, 1985, 1986 et 1987, par des sociétés agréées par la S.N.L. et situées en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1989027336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1984, 1985, 1986 et 1987, par des sociétés agréées par la S.N.L. et situées en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 25 mars 1989

Numéro: 1989027336

page: 5340

Dossier numéro: 1989-03-13/

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