1989027333
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1989027333 16 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027333 16 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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16 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 20 avril 1989
Numéro: 1989027333
page: 6601
Dossier numéro: 1989-01-16/