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1989027331 BE

1989027331 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027331 13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées Ouvrir la source officielle

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 mars 1989

Numéro: 1989027331

page: 5509

Dossier numéro: 1989-03-13/34

Erratum : Publication du 7 avril 1989, page 6003

Ce texte modifie le texte suivant

1975101003

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