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1989027308 BE

1989027308 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit

Source: Communauté française

Publication: 1 avril 1989

Numéro: 1989027308

page: 5699

Dossier numéro: 1988-12-30/

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