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1989027291 27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027291 27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyer Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyer

Source: Région Wallonne

Publication: 29 mars 1989

Numéro: 1989027291

page: 5440

Dossier numéro: 1989-01-27/

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