1989027271
BE
BE
1989027271 21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 46-21 du quartier de la gare du Nord approuvé par arrêté royal du 17 février 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027271 21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 46-21 du quartier de la gare du Nord approuvé par arrêté royal du 17 février 1967
Ouvrir la source officielle
21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 46-21 du quartier de la gare du Nord approuvé par arrêté royal du 17 février 1967
Source: Région Bruxelloise
Publication: 10 mars 1989
Numéro: 1989027271
page: 4434
Dossier numéro: 1989-02-21/36