1989027260
BE
BE
1989027260 25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027260
Art. 1 1989027260 25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ACF 1990-06-27/30, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 27-06-1990 publié le 01-08-1990