1989027258
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1989027258 24 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027258 24 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987
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24 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987
Source: Communauté française
Publication: 10 mars 1989
Numéro: 1989027258
page: 4498
Dossier numéro: 1989-02-24/30
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