1989027255
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1989027255 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiées par l'Office de la naissance et de l'enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027255 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiées par l'Office de la naissance et de l'enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
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20 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiées par l'Office de la naissance et de l'enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile
Source: Communauté française
Publication: 30 mars 1989
Numéro: 1989027255
page: 5551
Dossier numéro: 1988-12-20/