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1989027244 BE

1989027244 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif fixant, à partir du 1er janvier 1988, le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027244 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif fixant, à partir du 1er janvier 1988, le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif fixant, à partir du 1er janvier 1988, le mode de calcul du montant de la subvention forfaitaire de fonctionnement octroyée aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

Source: Communauté française

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989027244

page: 4676

Dossier numéro: 1988-12-23/

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