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1989027242 BE

1989027242 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027242 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de l'Art de la danse

Source: Communauté française

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989027242

page: 4677

Dossier numéro: 1988-12-30/38

Ce texte modifie le texte suivant

1987027756

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