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1989027237 BE

1989027237 23 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

Source: Communauté française

Publication: 24 mars 1989

Numéro: 1989027237

page: 5258

Dossier numéro: 1989-01-23/33

Ce texte modifie le texte suivant

1984024417

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