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1989027227 BE

1989027227 7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 28 février 1989

Numéro: 1989027227

page: 3604

Dossier numéro: 1989-02-07/31

Erratum : Publication du 22 mars 1989, page 5105, Errata

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1988027563

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