1989027225
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1989027225 31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la protection de la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027225 31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la protection de la jeunesse
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31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la protection de la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 29 mars 1989
Numéro: 1989027225
page: 5442
Dossier numéro: 1989-01-31/
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