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1989027220 BE

1989027220 16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget aire 1989. _ Partie Dotation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget aire 1989. _ Partie Dotation

Source: Région Wallonne

Publication: 7 mars 1989

Numéro: 1989027220

page: 4177

Dossier numéro: 1988-12-16/

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