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1989027218 BE

1989027218 16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 4 mars 1989

Numéro: 1989027218

page: 4012

Dossier numéro: 1988-12-16/

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1987028034

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