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1989027216 BE

1989027216 27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 3 mars 1989

Numéro: 1989027216

page: 3947

Dossier numéro: 1989-01-27/

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