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1989027214 BE

1989027214 31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions transitoires d'exécution du statut du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions transitoires d'exécution du statut du personnel

Source: Communauté française

Publication: 1 avril 1989

Numéro: 1989027214

page: 5700

Dossier numéro: 1989-01-31/

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