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1989027205 BE

1989027205 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027205 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

Source: Région Wallonne

Publication: 3 mars 1989

Numéro: 1989027205

page: 3953

Dossier numéro: 1988-12-27/

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