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1989027193 BE

1989027193 19 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

Source: Région Bruxelloise

Publication: 15 février 1989

Numéro: 1989027193

page: 2712

Dossier numéro: 1989-01-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023696

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