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1989027162 BE

1989027162 18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Source: Région Wallonne

Publication: 24 février 1989

Numéro: 1989027162

page: 3447

Dossier numéro: 1989-01-18/31

Ce texte modifie le texte suivant

1988027579

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