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1989027155 BE

1989027155 18 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 26, # 3, 2° de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 26, # 3, 2° de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 9 février 1989

Numéro: 1989027155

page: 2376

Dossier numéro: 1989-01-18/

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