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1989027148 BE

1989027148 2 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation des districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027148 2 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation des districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation des districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié

Source: Communauté française

Publication: 18 février 1989

Numéro: 1989027148

page: 2909

Dossier numéro: 1988-12-02/

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