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1989027147 BE

1989027147 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Office national de l'emploi en vue de couvrir les dépenses résultant de l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 et de l'informatisation des services de placement durant le quatrième trimestre 1988

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027147 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Office national de l'emploi en vue de couvrir les dépenses résultant de l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 et de l'informatisation des services de placement durant le quatrième trimestre 1988 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Office national de l'emploi en vue de couvrir les dépenses résultant de l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 et de l'informatisation des services de placement durant le quatrième trimestre 1988

Source: Région Bruxelloise

Publication: 16 février 1989

Numéro: 1989027147

page: 2775

Dossier numéro: 1989-01-11/

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